Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

QUELLE BELLE-FAMILLE
FRANCK MILCENT
JENNIFER ROMEFORT
CÉDRIC CLECH

Numéro de dépôt :
3637543
Date de dépôt :
18/03/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
QUELLE BELLE-FAMILLE de FRANCK MILCENT

Présentation de la marque QUELLE BELLE-FAMILLE

Déposée par voie électronique le 18 mars 2009 par FRANCK MILCENT, JENNIFER ROMEFORT, CÉDRIC CLECH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « QUELLE BELLE-FAMILLE »

Les déposants sont FRANCK MILCENT domicilié(e) 23 COMMANDANT MOUCHOTTE,94160 SAINT-MANDÉ - 94160 - France, JENNIFER ROMEFORT domicilié(e) 30 BEAUBOURG,75003 PARIS - 75003 - France, CÉDRIC CLECH domicilié(e) 80 RENÉ BOULANGER,75010 PARIS - 75010 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCK MILCENT domicilié(e) 23 COMMANDANT MOUCHOTTE,94160 SAINT-MANDÉ - 94160 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FRANCK MILCENT a également déposé les autres marques suivantes : TUBISSIMES


FRANCK MILCENT - 23 COMMANDANT MOUCHOTTE,94160 SAINT-MANDÉ - 94160 - France

JENNIFER ROMEFORT - 30 BEAUBOURG,75003 PARIS - 75003 - France

CÉDRIC CLECH - 80 RENÉ BOULANGER,75010 PARIS - 75010 - France


FRANCK MILCENT - 23 COMMANDANT MOUCHOTTE,94160 SAINT-MANDÉ - 94160 - France


Publication - Publication le 24 avr. 2009 au BOPI 2009-17

Inscription le 31 mars 2010 - Rejet total n°520126 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-31

Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.